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Direction de la séance

Projet de loi

Simplification du droit

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10)

N° 7

7 octobre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SAUGEY

au nom de la commission des lois


ARTICLE 3


Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article :
 
Ces groupements sont régis par les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche.