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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 105 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales Article 20 (Art. L. 344-2-4 du code de l'action sociale et des familles) |
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Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
à titre provisoire
insérer les mots :
, dans le respect des dispositions de l'article L. 125-3 du code du travail