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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 170 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 31 |
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Rédiger comme suit le premier alinéa du 3° de cet article :
3° Le 3° de l'article L. 321-1 est ainsi rédigé :