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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 174 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 36 TER |
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A. Avant l'alinéa unique de cet article, ajouter trois alinéas ainsi rédigés :
Après le chapitre VI du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un chapitre VII ainsi intitulé :
« Chapitre VII
« Formation des aidants familiaux
B. En conséquence, rédiger comme suit le début de cet article :
« Art. L. 247-1. – Des décrets…