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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 289 18 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du groupe Union Centriste Article 6 (Art. L. 112-1 du code de l'éducation) |
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Après le quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-1 du code de l'éducation insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'enfant, l'adolescent ou l'adulte handicapé reçoit sa formation dans un établissement de santé ou médico-social, il lui est proposé de passer un ou deux jours par semaine dans son école ou établissement scolaire de référence.
« Lorsque l'enfant, l'adolescent ou l'adulte handicapé reçoit sa formation dans un établissement de santé ou médico-social, il lui est proposé de passer un ou deux jours par semaine dans son école ou établissement scolaire de référence.
Objet
Cet amendement vise à permettre aux élèves handicapés, autant que possible, de passer quelques moments en milieu scolaire ordinaire, avec les autres élèves.