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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 3 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER BIS |
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Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles :
« La politique de prévention du handicap comporte notamment :