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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 320 rect. 21 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 |
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A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 132-27 du code du travail, après les mots :
les conditions de travail
insérer les mots :
, de maintien dans l'emploi
les conditions de travail
insérer les mots :
, de maintien dans l'emploi