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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées

(2ème lecture)

(n° 346 (2003-2004) , 20 )

N° 385

18 octobre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 20 BIS


Supprimer cet article.

Objet

La proposition d'allonger la durée d'astreinte et la durée du travail journalière des personnels des établissements et services visés au 2ème, 3ème, 5ème, 7ème et 12ème alinéas de l'article L. 323-1 du CASF est inacceptable.

Il met en danger la santé des salariés en question et entraînera la baisse de la qualité du service dû aux usagers : la dureté du travail génère une fatigue intense qui nuit à la qualité du travail. L'insuffisance des effectifs est à l'origine de cette proposition. On palliera à cela par des recrutements de personnel qualifié et non en augmentant leur charge de travail.