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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 417 18 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE, SCHILLINGER, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, MM. VIDAL, LE PENSEC et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Rédiger ainsi le 6° du I de cet article :
6° L'article L. 821-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
6° L'article L. 821-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition injuste qui permet une réduction de l'AAH et de son complément notamment en cas d'hospitalisation.
Ce qui conduit les personnes handicapées à des difficultés financières afin d'honorer leurs charges courantes.
Ce qui conduit les personnes handicapées à des difficultés financières afin d'honorer leurs charges courantes.