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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 496 19 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 6 (Art. L. 112-2 du code de l'éducation) |
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Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-2 du code de l'éducation, supprimer le mot :
obligatoirement
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la rédaction proposée par l'amendement n° 148 de la commission pour l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles (article 27 du projet de loi).