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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 512 21 octobre 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 304 de M. MERCIER et les membres du groupe Union Centriste présenté par |
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M. ABOUT Article 27 (Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles) |
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Compléter le texte de cet amendement par une phrase ainsi rédigée:
Elle peut en particulier s'adjoindre une personne ayant un handicap similaire ou ayant une expérience de la vie autonome.
Objet