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Direction de la séance

Projet de loi

Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés

(1ère lecture)

(n° 356 (2003-2004) , 104 )

N° 21 rect.

15 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Défavorable
Retiré

Mme DINI, M. MERCERON

et les membres du Groupe Union centriste


ARTICLE 1ER TER


Compléter le premier alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées :

Un comité d'historiens émérites chargé d'écrire la vérité historique sur l'œuvre de la France en Algérie est constitué en son sein. A cette fin, toutes les archives lui seront ouvertes.

 

Objet

Afin de panser les plaies ouvertes par les "événements" d'Algérie, un travail de mémoire historique s'impose. Souvent mal connue, l'action de la France dans ce pays doit faire l'objet d'une étude scientifique sous l'égide de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.