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Direction de la séance

Projet de loi

Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés

(1ère lecture)

(n° 356 (2003-2004) , 104 )

N° 23 rect.

15 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme DINI, M. MERCERON

et les membres du Groupe Union centriste


ARTICLE 2


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Les indemnités versées en application du I peuvent aussi bénéficier aux rapatriés d'Indochine et à leurs ayants-droits dans des conditions déterminées par décret.

 

Objet

Les rapatriés d'Indochine doivent pouvoir percevoir une allocation de reconnaissance. C'est en particulier le cas des quelques dizaines de personnes qui ont vécu et vivent encore dans les camps de Sainte Livrade Sur Lot et de Noyant d'Allier.

 


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.