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Direction de la séance

Projet de loi

Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés

(1ère lecture)

(n° 356 (2003-2004) , 104 )

N° 35

15 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PRINTZ, M. DOMEIZEL, Mmes KHIARI et SCHILLINGER, MM. MASSERET, COURTEAU, MICHEL, COLLOMBAT, C. GAUTIER, GUÉRINI, CAFFET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La Nation reconnaît ses responsabilités envers les Français rapatriés et dans l'abandon des supplétifs et assimilés. Elle reconnaît l'ampleur des massacres commis après les accords d'Evian à l'égard des civils français, des militaires et des civils algériens engagés à ses côtés, ainsi qu'à l'égard de leur famille.

La Nation reconnaît également ses responsabilités dans l'histoire des harkis et les difficultés de vie qui ont été les leurs et prend l'engagement de tout mettre en œuvre pour leur rendre l'honneur de leur engagement.

La Nation veille à faire respecter la mémoire de ces moments douloureux de l'Histoire.

Objet

Le présent projet de loi doit donner l'occasion de reconnaître la responsabilité de la Nation qui n'a pas protégé ses ressortissants des massacres, des enlèvements, et des disparitions qui ont suivi le cessez-le-feu du 19 mars 1962.

A la suite des accords d'Evian, les Français résidant en Algérie et les Musulmans français, notamment les harkis, ont été laissés sans protection véritable malgré la présence de l'armée française. Des milliers de personnes ont été enlevées, emprisonnées, tuées, souvent après de terribles tortures, et parfois par familles entières.

Il faut que dignité et justice soient enfin reconnues aux rapatriés de toutes origines et aux harkis.