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Direction de la séance

Projet de loi

Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés

(1ère lecture)

(n° 356 (2003-2004) , 104 )

N° 36

15 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, KHIARI, CERISIER-ben GUIGA et SCHILLINGER, MM. MASSERET, COURTEAU, MICHEL, COLLOMBAT, REPENTIN, C. GAUTIER, GUÉRINI, CAFFET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER BIS


Rédiger comme suit cet article :

La Nation associe les rapatriés d'Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes d'exactions commises durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc, à tous les hommages rendus aux combattants morts pour la France.

Objet

Cet amendement tend associer les rapatriés, les personnes disparues et les victimes civiles des conflits d'Afrique du Nord aux hommages rendus à tous les combattants morts pour la France et à mettre un terme à un regrettable débat relatif à une question de date, qui porte atteinte à la qualité et à l'unanimité des hommages légitimes devant être rendus à tous ceux qui ont eu à souffrir de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.