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Direction de la séance

Projet de loi

Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés

(1ère lecture)

(n° 356 (2003-2004) , 104 )

N° 37

15 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Défavorable
Rejeté

Mme PRINTZ, M. DOMEIZEL, Mmes KHIARI et SCHILLINGER, MM. MASSERET, COURTEAU, MICHEL, COLLOMBAT, C. GAUTIER, GUÉRINI, CAFFET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER TER


Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Elle aura notamment pour mission de réaliser des études sur le déroulement de la guerre d'Algérie et sur les drames qui ont suivi le cessez le feu du 19 mars 1962. Pour ce faire, elle prendra toutes dispositions afin de travailler de concert avec les autorités algériennes. Elle contribuera aux recherches portant sur les personnes de toutes origines qui ont disparu à cette époque, le cas échéant dans le but de permettre à leur famille de leur donner une sépulture décente.

Objet

Cet amendement tend à préciser le rôle et les missions de la fondation dont le projet de loi prévoit la création. Il apparaît notamment nécessaire, afin de rendre opérationnelle cette fondation, que le gouvernement, dans le cadre de ses compétences diplomatiques, veille à approfondir les contacts préexistants avec les autorités algériennes. Il est également souhaitable que les archives soient désormais ouvertes à toute personne autorisée qui, dans un but de recherche historique ou d'intérêt familial, exprime le besoin d'obtenir des éclaircissements sur cette période troublée.