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Direction de la séance

Projet de loi

Soutien à la consommation et à l'investissement

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 379 , 407 )

N° 10

8 juillet 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 11

A la fin de cet article remplacer les mots :

1er novembre 2004

par les mots :

1er septembre 2004