|
Direction de la séance |
Projet de loi Soutien à la consommation et à l'investissement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 379 , 407 ) |
N° 17 12 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose à une mesure destinée à alimenter les marchés financiers.