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Direction de la séance

Projet de loi organique

Statut d'autonomie de la Polynésie française

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 38 , 107 )

N° 152

16 décembre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. FLOSSE


ARTICLE 152


Dans le premier alinéa de cet article, supprimer le mot :

autres

Objet

Amendement rédactionnel.