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Direction de la séance

Projet de loi organique

Statut d'autonomie de la Polynésie française

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 38 , 107 )

N° 175

16 décembre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SUTOUR

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


ARTICLE 1ER


Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :

intérêts propres

insérer les mots :

, de ses spécificités géographiques

Objet

Cet alinéa met opportunément l'accent sur l'accompagnement de l'Etat dans la perspective du « développement durable de la Polynésie française » et sur « l'identité de la population polynésienne ».

L'objet de cet amendement est de prendre en compte les spécificités géographiques aux côtés des « intérêts propres ».

Compte tenu des difficultés économiques et des particularismes découlant de l'insularité et de la configuration géographique des archipels la prise en compte de ces spécificités est incontournable et parait devoir être réintégrée dans cet article. Elles conditionnent à l'évidence le développement économique, social et culturel de la Polynésie française.