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Direction de la séance

Projet de loi

service public de l'électricité et du gaz

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 383 , 386 , 387, 400)

N° 354

5 juillet 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 24


Supprimer cet article.

 

Objet

Au-delà de l'opposition radicale à l'adoption de cet article, le dépôt de cet amendement de suppression est amplement justifié par le fait que le mot « agent » est remplacé par le mot « salarié ».