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Direction de la séance

Projet de loi

service public de l'électricité et du gaz

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 383 , 386 , 387, 400)

N° 401

5 juillet 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 17


Supprimer cet article.

Objet

Le texte du titre IV reprend les mécanismes du « relevé de conclusion » sur les retraites, rejeté par 60 % du personnel en janvier 2003. Ce titre IV fait voler en éclat toute la rhétorique gouvernementale relative au dialogue social. Cet amendement vise donc à s'opposer à un véritable coup de force, résolument anti-démocratique.