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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1011 rect. 30 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, CAZEAU, CHABROUX, DOMEIZEL, KRATTINGER, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, REINER, MANO, BEL, MAUROY, COURTEAU et TODESCHINI, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 54 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 54 du projet de loi qui introduit une expérimentation hasardeuse et porteuse d'inégalités.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.