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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1025 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, CAZEAU, CHABROUX, DOMEIZEL, KRATTINGER, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, REINER, MANO, BEL, MAUROY, LISE, COURTEAU, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et rattachée ARTICLE 58 |
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Supprimer le paragraphe X de cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le transfert aux régions de la charge de fonctionnement et d'équipement des centres de formation des préparateurs en pharmacie hospitalière.