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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1117 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COINTAT, Mme BRISEPIERRE et MM. CANTEGRIT, del PICCHIA, DURAND-CHASTEL, FERRAND et GUERRY ARTICLE 72 |
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Compléter le I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'inventaire inclut les éléments du patrimoine français à l'étranger qui sont propriété de l'Etat.
Objet
Les locaux des postes diplomatiques ou consulaires français à l'étranger comportent parfois des merveilles de l'art ou de la culture qui méritent d'être inventoriées et protégées contre toute possibilité de dispersion, de vente ou d'abandon.
Il est arrivé, en effet, il y a quelques années, que des éléments du patrimoine des postes qui auraient certainement fait l'objet d'un classement en France soient laissés en déshérence, non entretenus, voire aliénés.
Notre amendement propose donc que ces éléments du patrimoine français à l'étranger soient inclus dans l'inventaire général du patrimoine culturel. Cette inscription contribuera non seulement à leur protection mais également à leur entretien et à leur promotion.