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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1248 rect. bis 6 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés ARTICLE 50 |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le b) du 5° du I de cet article pour modifier l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, après le mot :
prêts,
insérer les mots:
ou avances remboursables,
Objet
Les dispositions du présent article visent un public défavorisé, en grande difficulté financière. Il apparaît en conséquence préférable de procéder par la voie d'avances remboursables plutôt que par celle des prêts. En effet, les prêts ont des répercussions financières plus lourdes ; ceci ne ferait qu'aggraver la situation des personnes concernées.