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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1300 rect. 10 novembre 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 145 de la commission des lois présenté par |
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MM. Jacques BLANC et Paul BLANC ARTICLE 54 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 145, après le mot :
financement
insérer les mots :
et à la réalisation
financement
insérer les mots :
et à la réalisation
Objet
Texte même