Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 309

22 octobre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 61


Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 239-1 du code de l'éducation, après le mot :
favoriser
insérer les mots :
, en particulier,