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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 335

22 octobre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Retiré

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 72


Dans le VI de cet article, remplacer les mots :
au niveau régional
par les mots :
au niveau départemental
et les mots :
aux régions ou à la collectivité territoriale de Corse
par les mots :
aux départements