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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 385 24 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 49 |
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Rédiger comme suit l'intitulé du texte proposé par le IX de cet article pour le chapitre IV du titre VI du livre III du code de la construction et de l'habitation :
Comité départemental de l'habitat
Comité départemental de l'habitat
Objet
Cet amendement est de coordination avec les suivants substituant un comité départemental de l'habitat à un comité régional de l'habitat.