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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 588 rect. 29 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LACHENAUD et LEGENDRE ARTICLE 72 |
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Supprimer le IV de cet article.
Objet
Cette modification de l'article 72 est motivée par le souci d'organiser de manière optimale le fonctionnement des services de l'inventaire.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.