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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 929 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, REINER, GODEFROY, MAUROY, MANO, DOMEIZEL, CHABROUX, CAZEAU, BEL, COURTEAU, KRATTINGER, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparenté Article 14 (Art. L. 151-6 du code de la voirie routière) |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 151-6 du code de la voirie routière, après le mot :
péage
insérer les mots :
à titre exceptionnel et temporaire
Objet
Amendement de repli.