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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 940 rect. 5 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, REINER, GODEFROY, MAUROY, MANO, DOMEIZEL, CHABROUX, CAZEAU, BEL, COURTEAU, KRATTINGER, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparenté CHAPITRE V (AVANT L'ARTICLE 36) |
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Compléter l'intitulé de ce chapitre par les mots :
ménagers et assimilés
ménagers et assimilés
Objet
Amendement de coordination.