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Direction de la séance

Projet de loi

assurance maladie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 420 , 424 , 425)

N° 123

22 juillet 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport avant le 31 décembre 2004 sur les conditions de création de services de promotion de la santé.

Objet

Cet amendement a pour objet d'entamer une réflexion sur la mise en place de structures de protection sanitaire sur le modèle des services départementaux de protection maternelle et infantile (services de PMI). En effet, ces structures permettent un réel suivi des enfants. Dans l'objectif d'améliorer l'éducation à la santé en direction des familles, et en particulier des plus fragiles, il est proposé de mettre en place des services de proximité pour faire un suivi sanitaire des populations, en particulier les plus défavorisées.

En effet, ce projet de loi doit permettre une réflexion globale sur l'avenir de l'assurance maladie qui passe par le développement de l'éducation à la santé pour tous.