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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 132 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée Article 2 (Art. L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale) |
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Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale, par les mots :
après avis des associations représentant les usagers.
Objet
Cet amendement prévoit que les associations représentant les usagers du système de santé soient associées à la définition du contenu du dossier médical partagé.
Une telle mesure est apte à participer à l'instauration d'une confiance, gage de réussite, de ce nouvel outil.