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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 258 rect. 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du groupe Union Centriste et M.MOULY ARTICLE 18 |
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Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale par trois alinéas ainsi rédigés :
« La charte de qualité doit prévoir :
« - la hiérarchisation des prescriptions en fonction de la pathologie.
« - la promotion du médicament générique et de la possibilité de substitution ».
« La charte de qualité doit prévoir :
« - la hiérarchisation des prescriptions en fonction de la pathologie.
« - la promotion du médicament générique et de la possibilité de substitution ».
Objet
Il est indispensable de mettre en œuvre le bon usage du médicament et la notion d'efficience ainsi que la promotion du générique.
Le bon usage du médicament doit conduire à utiliser le médicament adapté à chaque pathologie et à hiérarchiser la prescription en fonction de la gravité de la pathologie et de l'état du patient (par exemple, la prescription d'un médicament pour éviter la complication d'un anti-inflammatoire).
Le bon usage du médicament doit conduire à utiliser le médicament adapté à chaque pathologie et à hiérarchiser la prescription en fonction de la gravité de la pathologie et de l'état du patient (par exemple, la prescription d'un médicament pour éviter la complication d'un anti-inflammatoire).
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.