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Direction de la séance

Projet de loi

assurance maladie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 420 , 424 , 425)

N° 420

22 juillet 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 9 TER


Supprimer cet article.

 

Objet

Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur l'opportunité de mettre en place un numéro de téléphone pour optimiser la prise en charge des patients.