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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 456 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 15 |
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Supprimer le I A de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement doutent de l'utilité de la présente disposition prévoyant qu'à l'occasion des examens individuels pratiqués par le contrôle médical soit vérifiée l'identité du patient dans la mesure où par ailleurs le projet de loi a prévu l'apposition d'une photo d'identité sur la carte vitale.