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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 458 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 15 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Présentée comme un moyen de lutter contre le nomadisme médical, la présente disposition posant l'obligation de passer par le médecin prescripteur initial pour la prolongation d'un arrêt de travail, sous peine de voir l'indemnisation suspendue relève en fait d'une logique étroitement comptable préjudiciable aux assurés sociaux. De surcroît, pratiquement elle risque d'être difficilement applicable.