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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 497 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, AUTAIN, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 26 |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
sur la recommandation
par les mots :
après avis
Objet
La compétence du comité d'hospitalisation étant définie très largement ; sa composition n'étant elle absolument pas précisée par le projet de loi ; les auteurs de cet amendement refusent le renforcement des pouvoirs de cet organisme et préfèrent donc que ce dernier soit cantonné à un rôle d'avis.