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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 510 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 30 |
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Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :
Le conseil peut être à l'origine de cette révocation.
Le conseil peut être à l'origine de cette révocation.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.