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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 513 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUDEAU et DEMESSINE, MM. FISCHER, AUTAIN, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 30 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur les réelles intentions du gouvernement concernant la gestion de la branche AT/MP que beaucoup voudraient autonomiser.