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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 515 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 31 (Art. L. 182-2-3 du code de la sécurité sociale) |
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Rédiger ainsi la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 182-2-3 du code de la sécurité sociale :
Il peut s'opposer à ce second projet par un nouveau vote à la majorité simple.
Objet
Cet amendement vise à prévoir que le conseil peut s'opposer au projet présenté par le directeur à la majorité simple.