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Direction de la séance

Projet de loi

assurance maladie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 420 , 424 , 425)

N° 518

22 juillet 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 33


Supprimer le I de cet article.

 

Objet

Cet amendement vise à supprimer la transposition à chaque caisse primaire d'assurance maladie l'architecture décidée pour la CNAM.