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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 128 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, CAZEAU et VANTOMME, Mme CAMPION, MM. DOMEIZEL et KRATTINGER, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 |
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Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'administration centrale pénitentiaire adresse chaque année, avant le 15 juillet, un rapport au Parlement relatif à l'état de santé de la population carcérale.
L'administration centrale pénitentiaire adresse chaque année, avant le 15 juillet, un rapport au Parlement relatif à l'état de santé de la population carcérale.
Objet
Le monde carcéral est une composante intrinsèque de notre société. En tant que telle, elle doit faire l'objet d'un suivi permanent. Considérant que la population carcérale a vocation à se réinsérer dans la société, il est indispensable de connaître son état de santé, lequel participe de cette entreprise. Dans cette logique, la santé au même titre que la formation ou la culture sont de puissants vecteurs de réussite. Il est donc nécessaire de connaître de façon exhaustive la réalité de l'état de santé de la population carcérale afin de pouvoir améliorer les dispositifs d'accès à la santé et notamment ceux afférents au secteur de la prévention.