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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 162 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, MM. MUZEAU, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'inquiètent des dérives possibles du présent article qui améliore la procédure de recours au tiers exercée par les caisses de sécurité sociale en cas d'accidents corporels. Tous comportements induisant une prise de risque pouvant, à terme, relever de la responsabilité individuelle.