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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 163 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU, Mme BEAUDEAU, M. AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 15 A |
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Avant l'article 15 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement transmettra dans un délai d'un an au Parlement un rapport présentant les conclusions de l'étude épidémiologique sur le traitement hormonal substitutif de la ménopause (THS).
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.