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Direction de la séance

Projet de loi

de financement de la sécurité sociale pour 2004

(1ère lecture)

(n° 54 , 59 , 60)

N° 177

17 novembre 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. FISCHER, Mme DEMESSINE, MM. MUZEAU, AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 25

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.