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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 246 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 57 |
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Dans le premier alinéa du I et au début du second alinéa du I de cet article, remplacer la référence :
L. 243-1-1
par la référence :
L. 243-1-2
Objet
Amendement rédactionnel, la codification précédemment retenue n'étant plus disponible depuis la publication de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique.