AMENDEMENT

I. – Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… 1. A l'article L. 755-2-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à L. 755-25 » sont remplacés par les mots : « à L. 755-22 » ;

2. Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 331-4 et dans le troisième alinéa de l'article L. 331-7 du même code, sont supprimés les mots : « à l'article L. 514-4 et ». Dans le deuxième alinéa de l'article L. 331-6 du même code, les mots : « aux articles L. 512-3 et L. 512-4 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 512-3 ».

II. – Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 512-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :

d'aide sociale à l'enfance

par les mots :

de l'aide sociale à l'enfance

Cet amendement à pour objet de toiletter d'autres dispositions du code de la sécurité sociale rendues nécessaires par la création de la PAJE .